CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

1 – Règlement par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des premières versions. Des pénalités de retard pourront être réclamées après envoi d’une mise en demeure. Le montant sera de 3 fois le taux d’intérêt légal, avec un minimum de 50,00 € pour frais de gestion. Droits cédés sur une base négociée hors taxes, TVA en sus au taux légal en vigueur, payée sur les encaissements.

2 – Pour valider votre commande, merci de retourner par mail ou par courrier un exemplaire du présent devis daté et signé. Une mention écrite “bon pour accord” est obligatoire pour valider le devis. Vous pouvez également répondre au mail du devis joint en mentionnant : “Bon pour accord pour le devis n°XXXXXXXXXX” en n’oubliant pas votre signature mail.

3- En signant le devis, vous vous engagez à régler la prestation commandée :

A – En cas d’annulation du tournage avant prestation, 40% de la somme sera à régler sous 1 mois suivant la dernière date de tournage initialement programmée. Au cas où la/les date(s) ne pas encore définies, le règlement devra se faire sous 1 mois à compter de la date d’envoi de la facture (par email).
B – En cas d’abandon du projet en cours de tournage, 60% de la somme sera à régler sous 1 mois suivant la dernière date de tournage programmée.

C – En cas d’abandon du projet en cours de post-production, la totalité de la somme sera à régler exactement dans les mêmes termes que la condition n°1 ci-dessus.